Statuts

Article 1er : Titre de l’association

Il est formé entre les soussignés et les personnes remplissant les conditions ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Orchestre +

Article 2 : Objet de l’association

Cette association « Orchestre + » a pour objet de gérer des ensembles musicaux de Saint-Dié-des-Vosges, de promouvoir leur image ainsi que celle de la ville.

Article 3 : Siège social de l’association

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : « 64, rue des quatre frères Mougeotte 88100 Saint-Dié-des-Vosges ». Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition de l’association

L'association est composée de :

  • membres actifs (musiciens des ensembles musicaux ); l'obtention du statut de « membre actif » est attribué par la fréquentation d’un(e) musicien(ne) à au moins l’un des ensembles musicaux gérés par l’association.
  • membres bienfaiteurs, personnes contribuant à la prospérité de l’association ; l'obtention du statut de « membre bienfaiteur » est attribuée par le conseil d’administration.
  • membres de droit, sont membres de droit le directeur musical de chaque ensemble et le directeur de l’école de musique municipale de Saint-Dié-des-Vosges.

Le conseil d’administration se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre bienfaiteur.

Le statut de membre se perd par :

  • la démission.
  • le décès.

En outre, le conseil d’administration se réserve le droit d'exclure un membre de l'association pour l'un des motifs suivants : non-respect des présents statuts ou faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à la décision du conseil d’administration lors de la réunion du conseil d’administration.

L’adhésion à l’association est soumise à une cotisation fixée par le règlement intérieur.

Article 5 : Conseil d’administration de l’association

Le conseil d'administration est composé de 12 à 16 membres (âgés d’au moins 16 ans) élus lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle pour une durée de trois ans par scrutin majoritaire à deux tours avec bulletin secret. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé des membres de droit ainsi que des membres élus.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président toutes les fois que celui-ci le juge utile ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à main levée avec la majorité absolue.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice; il surveille la gestion des membres du conseil d’administration et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 6 : Composition du conseil d’administration

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres à l’issue de chaque élection lors d’une réunion de ce dernier :

  • Un(e) président(e): il(elle) convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il(elle) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. Il/elle peut déléguer certaines de ses attributions. Il(elle) a la signature des comptes chèques et bancaires. En cas d'absence, de maladie ou de démission, il(elle) est remplacé(e) par un(e) vice-président(e).
  • Un(e) vice-président(e): par ensemble musical : ils(elles) remplacent le(la) président(e) en cas d'absence, de maladie ou de démission et ils(elles) le(la) secondent dans ses fonctions.
  • Un(e) trésorier(e): il(elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il(elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion. Il(elle) a la signature des comptes chèques et bancaires. En cas d'absence, de maladie ou de démission, il(elle) est remplacé(e) par le trésorier adjoint.
  • Un(e) trésorier(e) adjoint(e): il(elle) remplace le trésorier en cas d'absence, de maladie ou de démission et il(elle) le(la) seconde dans ses fonctions. Il(elle) a la signature des comptes chèques et bancaires.
  • Un(e) secrétaire: il(elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il(elle) rédige et diffuse les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales. En cas d'absence, de maladie ou de démission, ill(elle) est remplacé(e) par le(la) secrétaire adjoint(e).
  • Un(e) secrétaire adjoint(e): il (elle) remplace le(la) secrétaire en cas d'absence, de maladie ou de démission et il(elle) le(la) seconde dans ces fonctions.
  • Membres du conseil d’administration.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, bienfaiteurs et de droit. Elle se réunit une fois par an ; 15 jours au moins avant la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par courrier ou par courriel. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Les membres présents signent la feuille de présence; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valables que si la majorité absolue des membres de l’association présents ou représentés est atteinte.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à mains levées avec la majorité absolue.

Au terme de l'assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire ou sur demande émanant d’un tiers des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou autres.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les membres présents signent la feuille de présence; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire ne sont valables que si la majorité absolue des membres de l’association, présents ou représentés, est atteinte.

Les décisions sont prises par bulletin secret avec la majorité absolue.

Article 9 : Ressources

Les ressources comprennent : le produit de l’activité de l’association, les subventions publiques et les dons manuels.

Plus généralement, les ressources de l'association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n'interdisent pas.

Article 10 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur organisera le fonctionnement de l’association Orchestre +. Il est rédigé ou modifié puis validé par le conseil d’administration de l’association lors d’une réunion de ce dernier.

Article 11 : Durée de l'association - Dissolution

La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l'association.

En cas de dissolution, les fonds et biens matériels disponibles seront immédiatement versés à la ville de Saint-Dié-des-Vosges après paiements des dépenses qui pourraient rester dues sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse y prétendre.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée extraordinaire du 19 octobre 2014.